Le changement de propriete

change of ownership
changement de propriete

Il arrive un moment où tout entrepreneur devrait réfléchir à un éventuel changement de propriété de son entreprise. Qu’il s’agisse d’une volonté de céder ou de louer l’entreprise petit à petit ou en une seule fois, il est toujours utile de prévoir un contrat détaillé en cas de changement de propriété d’une entreprise.

Tout entrepreneur devrait prendre en compte la possibilité d’un changement de propriété dans un futur plus ou moins proche.

Pour la plupart des entreprises en Irlande, il est plus sûr d’envisager un plan de sauvegarde au cas où une bonne opportunité de vendre se présenterait.

Les points suivant doivent être pris en considération pour procéder à un changement de propriété :

• Le changement de propriété peut intervenir sur une personne ou sur une entreprise
• Le nouvel employeur doit faire en sorte que l’entreprise continue à exercer la même activité économique
• L’entreprise doit être en activité au moment du changement de propriété.

Le règlement concernant le changement de propriété ne s’applique pas dans le cas d’une entreprise en liquidation judiciaire.

L’équipe d’experts de TRANSLIT est tout à fait qualifiée pour vous assister dans un changement de propriété et se tient à votre entière disposition pour vous permettre d’économiser un temps précieux en s’occupant des procédures administratives.

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