La modification de données

Change of Details

La modification de données

est une option disponible pour les entreprises si la raison sociale, l’adresse du siège social, le nom du directeur ou d’autres données doivent être modifiées. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire adapté à votre cas auprès du Bureau d’Enregistrement des Entreprises. Dans la plupart des cas, vous disposez d’un temps limité pour réaliser cette opération. Il est obligatoire de prévenir le Bureau en cas de modification.

Les données de l’entreprise enregistrées auprès du Bureau d’Enregistrement des Entreprises doivent être strictement tenues à jour.

Si vous souhaitez modifier les données, certaines règles doivent être suivies. Par exemple, si la raison sociale doit être modifiée suite à un changement dans l’entreprise, cette dernière doit s’assurer qu’elle est à jour avec sa déclaration annuelle au BEE. La nouvelle raison sociale ne peut être utilisée tant que le Certificat de Modification de Raison Sociale n’a pas été créé et envoyé à l’entreprise. Le BEE doit confirmer auparavant que la raison sociale est disponible et suffisamment différente de ce qui figure déjà dans le registre.

Veuillez trouver ci-dessous une liste des données de l’entreprise qui peuvent être modifiées :

• Raison sociale de l’entreprise
• Statuts
• Ajout ou changement de secrétaire
• Ajout ou changement de directeur
• Changement d’adresse d’un directeur
• Changement d’adresse d’un secrétaire
• Changement des fonctions de l’un des directeurs en place
• Changement d’adresse de l’établissement principal (Entreprise individuelle ou société de personnes)
• Changement du siège social de l’entreprise

La mise à jour des données prend en général entre 5 et 15 jours.
Si vous n’êtes pas sûr de la procédure à suivre pour modifier les données de votre entreprise, TRANSLIT peut vous aider à remplir les formulaires adéquats et à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Leave a Reply

Translit Logo

Would like to receive a call from TRANSLIT?

Please complete the form below:

By clicking a submission button, I agree to Consent